Charte de Protection des Données Personnelles
Date de dernière mise à jour : 18 juillet 2025
Chez Terra Villa Immobilier, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Terra Villa Immobilier, dont le siège social est situé au 20 Che du Petit Pin Vert 13400 Aubagne, représenté par Jean-Charles MORIN dûment habilité.
2. Finalités du traitement
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact et de renseignements
Gestion des contrats de location, d’achat ou de vente immobilière
Gestion administrative et comptable (facturation, paie, etc.)
Prospection commerciale et communication (newsletter, offres promotionnelles) avec votre consentement
Respect des obligations légales et réglementaires
3. Données collectées
Les données personnelles que nous collectons peuvent inclure :
Identité (nom, prénom)
Coordonnées (adresse postale, téléphone, adresse e-mail)
Données relatives au logement concerné
Informations financières nécessaires à la gestion des contrats
Données de connexion lors de l’utilisation de notre site web
4. Base légale du traitement
Les traitements que nous effectuons sont fondés sur :
L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (ex : contrat immobilier)
Votre consentement préalable, notamment pour les communications commerciales
Le respect d’obligations légales
Notre intérêt légitime à gérer correctement nos relations clients et améliorer nos services, sans porter atteinte à vos droits
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Terra Villa Immobilier ainsi qu’à nos sous-traitants (ex : prestataires informatiques, services postaux) strictement sous contrat garantissant leur confidentialité et sécurité.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités indiquées, conformément aux obligations légales :
Données contractuelles et comptables : 10 ans
Données liées à la prospection commerciale : 3 ans après votre dernier contact actif
7. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : demander la copie des données que nous détenons vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit d’effacement : demander la suppression de vos données sous conditions
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection commerciale
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@terravillaimmo.com
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données (ex : contrôle d’accès, chiffrement, sauvegardes régulières).
9. Transfert hors Union Européenne
Nous ne procédons pas au transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne sans garanties adéquates conformément à la réglementation.
10. Cookies et traceurs
Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique d'Utilisation des Cookies.
11. Modifications de la charte
Cette charte peut être amenée à évoluer. Toute modification sera publiée sur notre site web avec une date de mise à jour.
Date de dernière mise à jour : 18 juillet 2025
Terra Villa Immobilier s’engage à protéger votre vie privée et à respecter vos droits.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à : contact@terravillaimmo.com.
